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Conditions d’utilisation

de la PUMA Online Shop

Austria PUMA Dassler GmbH, Siezenheimer Strasse 39A, 5020 Salzburg, Autriche (« PUMA »/ « Nous »/ « Notre » / « Nos ») exploite le site Web de commerce électronique (« PUMA Online Shop »), où les produits sont mis à disposition pour achat et livraison. Votre utilisation de la PUMA Online Shop nécessite que vous (« Personnalisateur »/ « Vous ») acceptez les présentes conditions d’utilisation (Conditions d’utilisation »), qui constituent la base de votre utilisation de Notre PUMA Online Shop (« Utilisation de la PUMA Online Shop »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et vous familiariser avec les dispositions qui y sont fournies.

Les présentes conditions d’utilisation ne couvrent pas l’achat de produits ainsi que vos obligations relatives à ces achats vis-à-vis du vendeur des marchandises. Ces achats sont soumis à des conditions de vente distinctes, disponibles ici dans la PUMA Online Shop. Veuillez noter que PUMA n’agit pas en tant que vendeur de marchandises pour les achats effectués via cette PUMA Online Shop. Le vendeur de marchandises est E COMMERCE GLOBALE MIDDLE EAST FZCO (ou son autre affilié si cela est indiqué dans ses conditions de vente), comme indiqué également dans les conditions de vente applicables. PUMA a conclu un accord avec Global-e, permettant à Global-e d’agir, en tant que marchand officiel, au nom de Global-e.

Pour toute question relative aux produits proposés à la vente par le biais la PUMA Online Shop ou à votre achat de tels produits, veuillez contacter : [].

  1. Disponibilité, fonctionnalité et modifications
    1. Nous vous offrons la possibilité d’utiliser la PUMA Online Shop si et dans la mesure où elle est disponible et fonctionnelle. Toutefois, nous ne garantissons pas la disponibilité et la fonctionnalité continues de la PUMA Online Shop.
    2. Nous offrons la possibilité d’utiliser la PUMA Online Shop uniquement avec les fonctionnalités et la qualité que la PUMA Online Shop fournit actuellement, et nous ne promettons aucune fonctionnalité ni qualité. Les informations sur la fonctionnalité et la qualité de la PUMA Online Shop dans les supports publicitaires ne font pas partie des conditions d’utilisation.
    3. Nous pouvons modifier la PUMA Online Shop, à tout moment et sans préavis, y compris modifier les fonctionnalités (« Modifications »), à condition que la PUMA Online Shop continue à fournir les éléments définis à la section 2 et que ces modifications ne soient pas déraisonnables pour vous. Nous mettrons également à jour la PUMA Online Shop de temps en temps pour répondre aux exigences de sécurité.
  2. Propriété intellectuelle et autres droits de protection
    1. La PUMA Online Shop et tout le contenu qui y est présenté ou affiché, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations et les logiciels (collectivement « Contenu »), sont la propriété de PUMA, nos concédants et/ou fournisseurs de contenu. Tous les éléments de la PUMA Online Shop, notamment, la conception générale et le contenu, sont protégés par l’habillage commercial, le droit d’auteur, les droits moraux, les marques et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ni vendre le contenu ou toute partie de celui-ci, sauf autorisation expresse aux termes des présentes conditions d’utilisation. Vous ne supprimerez aucun droit d’auteur, marque de commerce ni autre avis de propriété du contenu.
    2. La PUMA Online Shop contient de nombreuses marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, droits d’auteur et/ou logos de PUMA et peut également contenir plusieurs marques protégées de nombreuses filiales et tiers de PUMA. Ces marques restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez et acceptez la propriété de ces marques et comprenez que vous n’acquérez, par l’utilisation de la PUMA Online Shop ou autrement, aucun droit, titre ni intérêt sur les marques. Vous acceptez de ne pas changer, modifier et/ou exploiter les marques, ni de participer à toute activité qui modifie et/ou exploite ces marques. Tous les droits sur ces marques sont réservés. Il est strictement interdit d’utiliser des marques sans l’autorisation écrite expresse de PUMA.

  1. Obligations de diligence et de coopération
    1. Vous devez vous assurer que l’équipement électronique que vous utilisez possède toutes les caractéristiques techniques pertinentes requises pour l’utilisation de la PUMA Online Shop.
    2. Lorsque vous utilisez la PUMA Online Shop, ne créez jamais de contenu trompeur, insultant, offensant, discriminatoire, diffamatoire ou promouvant ou soutenant un acte illégal ou violant autrement la loi en vigueur.
    3. Vous acceptez d’utiliser la PUMA Online Shop uniquement en conformité avec toutes les lois en vigueur. Il vous est interdit d’utiliser la PUMA Online Shop pour soutenir des activités susceptibles de nous amener à enfreindre la loi en vigueur.
    4. Il est strictement interdit d’utiliser, télécharger, copier, soumettre ou publier des images, noms ou autres textes ou contenus qui incitent à la violence, sont menaçants, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, incendiaires, sexuellement explicites ou autrement offensants ou illégaux ; ayant un contenu protégé par la loi, y compris le nom de produits, services, sociétés, organisations ou événements appartenant à un tiers ; portant atteinte aux marques déposées de tiers ou à d’autres droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de tiers.
    5. En chargeant du contenu dans la PUMA Online Shop ou en téléchargeant du contenu depuis la PUMA Online Shop sur des plateformes tierces (par exemple, des plateformes de médias sociaux), vous confirmez que tout contenu (notamment, les noms, textes, images) que vous nous soumettez ne relève d’aucune des catégories ci-dessus.
    6. En chargeant du contenu dans la PUMA Online Shop, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, un droit non exclusif, mondial, sous-licenciable et transférable d’utiliser, de reproduire, de divulguer publiquement et de modifier le contenu de la PUMA Online Shop.
    7. Vous acceptez également de ne pas utiliser la PUMA Online Shop d’une manière qui
      1. recherche, récupère, copie ou surveille la PUMA Online Shop et/ou ses éléments à l’aide d’un programme, d’un algorithme ou d’une méthode comparable de collecte ou d’extraction de données (comme l’utilisation d’outils automatisés tels que des bots, des araignées collecteurs ou des modules de navigateurs),
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      3. soit endommage, perturbe ou entrave de toute autre manière le fonctionnement de la PUMA Online Shop ainsi que les systèmes, l’infrastructure et/ou les applications utilisés pour son fonctionnement, ce qui inclut l’envoi, la transmission ou la mise en œuvre de fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres éléments nuisibles ou caractéristiques destructrices,
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      6. soit illégale, préjudiciable à autrui ou peut engager la responsabilité civile. Veuillez ne jamais utiliser la PUMA Online Shop pour vous engager dans l’une des activités suivantes : (i) activités impliquant la transmission d’informations illégales, menaçantes, harcelantes, obscènes, sexuellement explicites, pornographiques, haineuses, profanatrices, calomnieuses ou diffamatoires ; (ii) activités impliquant la transmission de courrier indésirable ou de spam ; (iii) activités impliquant la promotion ou l’utilisation de virus ; (iv) activités qui enfreignent une loi, un règlement ou un statut ; et/ou (v) activités qui portent atteinte à tout droit de propriété légalement protégé, etc.

  1. Relations avec des tiers
    1. La PUMA Online Shop peut contenir plusieurs liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis uniquement pour vous aider. Ces sites sont indépendants de la PUMA Online Shop et nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler le contenu et/ou les représentations de ces sites. Les informations présentées sur ces liens ne reflètent pas nécessairement Nos convictions. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous acceptons ou approuvons le contenu de ce site. Vous devez vous protéger lorsque vous vous connectez à un site lié.
  2. Mettre fin à l’utilisation de la PUMA Online Shop
    1. Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation de la PUMA Online Shop à tout moment sans délai ni préavis et sans motif préalable.
    2. Le droit de chaque partie de mettre fin de manière extraordinaire à l’utilisation de la PUMA Online Shop  sans préavis pour des motifs importants ainsi que notre droit de suspendre votre accès à la PUMA Online Shop conformément à la section 6 ne sont pas affectés.

  1. Suspension de votre accès à la PUMA Online Shop
    1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre l’accès à la  PUMA Online Shop si nous déterminons ou avons des motifs raisonnables de soupçonner que votre utilisation de la PUMA Online Shop :
      1. enfreint les présentes conditions d’utilisation et/ou la loi en vigueur,
      2. porte atteinte aux droits de tiers,
      3. présente un risque de sécurité pour le fonctionnement de la PUMA Online Shop,
      4. pourrait Nous exposer, ainsi que d’autres utilisateurs, à une responsabilité ; ou
      5. pourrait être frauduleuse.
    2. Nous nous réservons également le droit de suspendre l’accès à la PUMA Online Shop si vous avez refusé d’accepter une modification raisonnable des présentes conditions d’utilisation conformément à la section ‎9.1 avant la date prévue d’entrée en vigueur de la modification.
    3. Nous supprimerons une suspension dès que la raison de la suspension n’existe plus.
    4. Les autres réclamations à Votre encontre ne sont pas affectées.

  1. Limitation de responsabilité
    1. Nous sommes responsables, sans égard pour la nature juridique, y compris
      1. en cas d’intention ou de négligence grave,
      2. en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
      3. en l’absence de garantie de qualité ou en cas de défauts frauduleusement dissimulés, et
      4. sur la base d’une responsabilité obligatoire, comme aux termes de la loi allemande sur la responsabilité des fabricants (ou d’autres lois locales).
    2. En cas de dommages matériels et financiers causés par une négligence légère, notre responsabilité sera limitée aux cas qui constituent une violation d’une obligation contractuelle essentielle et sera limitée en montant au dommage prévisible typique lié à l’utilisation de la PUMA Online Shop, à moins qu’une responsabilité illimitée existe conformément à la section 7.1 ci-dessus. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que les conditions d’utilisation Nous imposent conformément à leur contenu afin d’atteindre l’objectif des conditions d’utilisation, dont le respect est essentiel à la bonne exécution des conditions d’utilisation et dont le respect est essentiel à la bonne exécution des conditions d’utilisation, étant donné que Vous pouvez régulièrement vous fier à leur respect.
    3. Dans tous les autres cas, Notre responsabilité est exclue.
    4. Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité de Nos auxiliaires d’exécution, employés et représentants légaux.

  1. Indemnité
    1. Vous nous indemnisez à vos propres frais de toutes les réclamations de tiers ainsi que de toutes pertes, dommages, coûts, dépenses ou autres responsabilités associées, qui résultent de l’utilisation de la PUMA Online Shop d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers et/ou enfreint les présentes conditions d’utilisation ou la loi en vigueur.
    2. Si des réclamations sont faites contre nous en vertu de la section 8.1, nous vous informerons rapidement de ces réclamations et vous attribuerons l’autorité et le contrôle complets sur la défense de celles-ci (dans la mesure permise par la loi applicable) et Nous vous assisterons, dans la mesure du possible, dans Votre défense.

  1. Divers
    1. Les changements apportés à la PUMA Online Shop aux termes de la section ‎1.3, ainsi que les modifications des exigences légales peuvent nous obliger à amender les présentes conditions d’utilisation (« Amendement »).
    2. Si une disposition individuelle des présentes conditions d’utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des Conditions d’utilisation qui restent en vigueur et de plein effet. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition valide et exécutoire qui s’accorde le mieux avec l’intention présumée et le but visé des conditions d’utilisation et les parties conviennent de fournir toutes les déclarations nécessaires à cet effet.

Version 01 – 13 juin 2022